Appartement T3 Chutes-Lavie

Publicité n°61 – Logement vacant à la vente du 7 novembre 2024 à 08h30 au 13 janvier 2025 à 16h30 inclus

Dans la copropriété LES CHUTES LAVIE, dans le 4ème arrondissement de Marseille, Avenue des Chutes Lavie. Logements soumis au statut de la copropriété (95 lots).
Procédures en cours.

Un appartement de type 3 d’environ 55 m² de surface loi « Carrez », situé 73 Allée des Platanes, au rez-de-chaussée, comprenant un séjour, une cuisine, deux chambres, une salle d’eau, un WC indépendant et un dégagement.
Le bien est complété par un jardin d’environ 205 m².

Modalités de remise des offres :
Dossier de candidature et offre d’achat à remettre en main propre à l’accueil du siège social ou par voie électronique.
Date de départ : le 7 novembre 2024, à partir de 08h30.
Date limite de remise des offres : le 13 janvier 2025 à 16h30.

Date de visites : mercredi 20 novembre 2024, de 14h00 à 17h00
Uniquement sur inscription auprès du chargé de commercialisation, par téléphone au 06 12 05 69 12 ou par mail à l'adresse service.ventes@hmpmarseille.fr

Prix de vente : 120 000 €
Lot de copropriété N°79 (Réf. CHUTL0073)
Montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel : environ 951 €/an

CLASSE ENERGIE – DPE
Consommation énergétique : E (302 kWh EP/m².an)
Emission de gaz à effet de serre (GES) : B (10 Kg eqCO2/m².an)
Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : entre 1 300 € et 1 800 €

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Dossier de candidature et offre d’achat :
Retrait et dépôt à l’accueil du siège social d’HMP AMPM :
25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
Du lundi au vendredi
Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30
OU
Possibilité de le télécharger par voie électronique au bas de la page
Et à envoyer à l’adresse mail : service.ventes@hmpmarseille.fr

Règlement consultable :
Article L443-11 III du CCH :
«Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :
– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
– à toute autre personne physique.
Article L443-12 du CCH :
«Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l’article L443-11, l’organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret.»