Appartement T3 Saint-Just / 30 Avenue André Bacon

Publicité N°60 - Logement vacant à la vente du 10 octobre 2024 à 08h30 au 20 décembre 2024 à 16h30 inclus

Dossier de candidature et offre d’achat :
Retrait à l’accueil du siège social d’HMP AMPM :
25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
Du lundi au vendredi
Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30
OU
A télécharger au bas de la page
Règlement consultable via le lien suivant https://www.habitat-marseille-provence.fr/

Modalités de remise des offres :
Dépôt du dossier de candidature et de l’offre d’achat en main propre à l’accueil du siège social, ou par voie électronique à l’adresse : service.ventes@hmpmarseille.fr

Date de départ de réception des offres : le 10 octobre 2024 à partir de 08h30
Date limite de remise des offres : le 20 décembre 2024 au plus tard à 16h30

Modalités de visite : uniquement sur rendez-vous auprès du chargé de commercialisation
Par téléphone : 06 12 05 69 12
Par e-mail : service.ventes@hmpmarseille.fr

Dans la copropriété CITE JARDIN DE SAINT-JUST dans le 13ème arrondissement de Marseille, 137 Avenue Corot.
Logements soumis au statut de la copropriété, composée de 306 lots. Procédures en cours.

Visites le jeudi 24 octobre 2024, de 14h à 17h.

Un appartement de type 3 d’environ 56,51 m² de surface loi « Carrez », situé 30 Avenue André Bacon, au rez-de-chaussée, comprenant un salon/séjour avec cuisine ouverte, deux chambres, une salle d’eau avec WC et un cellier. Le bien est complété par un garage, une terrasse d’environ 30 m² et d’un talus en pente d’environ 90 m² (idéal pour un potager).

CLASSE ENERGIE - DPE :
- Consommation énergétique : E (328 kWhEP/m².an)
- Emission de gaz à effet de serre (GES) : B (10 Kg eqCO2/m².an)
- Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : entre 1 140 € et 1 600 €/an

Prix de vente : 115 200 €
Montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel : 1294 €/an
Lot de copropriété N°290 (Réf. JUSTL0305)
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Articles L443-II IV alinéa 2, L443-11 III, L443-12, D443-12-1 DU CCH
Article L443-11 III du CCH :
"– Les logements vacants des organismes d'habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l'ordre décroissant de priorité :
– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L443-1, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient sont prioritaires ;
– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
– à toute autre personne physique.
Article L443-12 du CCH :
"Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret."