Appartement T3 – Saint-Louis

Publicité n°61 – Logement vacant à la vente du 7 novembre 2024 à 08h30 au 13 janvier 2025 à 16h30 inclus

Dans la copropriété CITE JARDIN DE SAINT LOUIS - 13015 Marseille, Croisement du chemin Saint Louis et du chemin vicinal du ruisseau Mirabeau. Logements soumis au statut de la copropriété (221 lots).
Procédures en cours.

Un appartement de type 3 d’environ 53 m² de surface loi « Carrez », situé 14 Avenue des Seringas, au rez-de-chaussée, comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, deux chambres, deux salles de bains, un WC et un débarras.
Le bien est complété par une cour extérieure d’environ 36 m² avec un cabanon.

Prix de vente : 81 000 €
Lot de copropriété N°152 (Réf. LOUIL0178)
Montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel : environ 998 €/an

Modalités de remise des offres :
Dossier de candidature et offre d’achat à remettre en main propre à l’accueil du siège social ou par voie électronique.
Date de départ : le 7 novembre 2024, à partir de 08h30.
Date limite de remise des offres : le 13 janvier 2025 à 16h30.

Date de visites : jeudi 21 novembre 2024, de 14h00 à 17h00
Uniquement sur inscription auprès du chargé de commercialisation, par téléphone au 06 12 05 69 12 ou par mail à l'adresse service.ventes@hmpmarseille.fr

CLASSE ENERGIE – DPE
Consommation énergétique : E (320 kWh EP/m².an)
Emission de gaz à effet de serre (GES) : C (19 Kg eqCO2/m².an)
Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : entre 1 110 € et 1 540 €

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Dossier de candidature et offre d’achat :
Retrait et dépôt à l’accueil du siège social d’HMP AMPM :
25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
Du lundi au vendredi
Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30
OU
Possibilité de le télécharger par voie électronique
Et à envoyer à l’adresse mail service.ventes@hmpmarseille.fr

Règlement consultable :
Article L443-11 III du CCH :
«Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :
– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
– à toute autre personne physique.
Article L443-12 du CCH :
«Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l’article L443-11, l’organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret.»