03 Oct Enquête sociale SLS 2023
Lancement de l’enquête SLS le 7 Octobre 2022
La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :
- l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) en vue de la détermination d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans courant octobre.
- Cette enquête concerne les locataires ne percevant pas d’APL et dont le logement est situé hors QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville).
A ce titre, nous demandons à nos locataires, signataires du bail :
- De compléter rigoureusement le formulaire qu’ils vont recevoir,
- De joindre au formulaire rempli, les documents justificatifs demandés pour tous les occupants du logement (copie de l’avis d’impôt établi en 2022 sur les revenus 2021, ainsi que tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, divorce, naissance, etc.)
*Numéro de téléphone à contacter : 04 86 13 57 61 de 8h30 à 12h00
*Réponse obligatoire avant le 10 novembre 2022
*Risque en cas de non réponse : pénalités et autres sanctions prévues par la loi